3 pas en avant, 3 pas en arrière

-Le 30 avril 2016, en déplacement au Kenya, Mme Royal avait annoncé

-L'arrêté du 16 août 2016 fixait . Moins sévères qu'attendues, elles maintenaient le commerce des ivoires sculptés avant le 2 mars 1947 mais elles provoquaient la en interdisant la restauration et la revente des Ivoires sculptés après le 1er Juillet 1975 ainsi que la production de tout nouvel objet en Ivoire même à partir d'Ivoire ancien.

-Quelques jours avant la fin de leur gouvernance Mme Royal & Mr Le Fol ont conjointement signé le 4 mai 2017 un nouvel arrêté qui assouplit les dernières règles édictées :

 Le Commerce de l'Ivoire Brut est strictement interdit quelle que soit l'ancienneté de l'Ivoire

 Le Commerce des objets en Ivoire produits après le 2 mars 1947 est strictement interdit sauf pour les objets en Ivoire produits avant le 1er juillet 1975 si leur poids d'ivoire est inférieur à 200 grammes.

Nota Cette interdiction ne s'applique pas aux touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ; aux archets des instruments à cordes frottées ; à l'utilisation commerciale des spécimens d'ivoire ou de corne lorsqu'elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d'autres institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles et à la mise en vente, à la vente et à l'achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l'aide d'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990.

 Le Commerce des objets en Ivoire produits entre le 2 mars 1947 et le 1er Juillet 1975 dont le poids en Ivoire est supèrieur à 200 grammes sont commercialisables sous réserve d'obtenir une Dérogation. Peuvent également obtenir une Dérogation les objets en Ivoire produits avant le 18 janvier 1990 destinés à être restauratés avec de l'ivoire provenant de défenses brutes ou de pièces d'ivoire brut importées au sein de l'Union européenne avant cette même date et acquis légalement. 

Enfin, 

 Le Commerce des objets en Ivoire produits avant le 2 mars 1947 dont la proportion d'Ivoire en volume est supérieure à 20% sont commercialisables sous réserve de Déclaration et avec la nécessité pour le détenteur de l'objet d'apporter la preuve de l'ancienneté par tout moyen d'expertise et si nécessaire par radio-datation sous réserve que le prélèvement y afférent d'ivoire ou de corne sur le spécimen à dater ne porte pas atteinte à la qualité de ce dernier. »


Plus de détails : portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Publié le 05/06/2017

free hit
counters