Le Commerce des Ivoires anciens reste autorisé ...

Le Commerce des Ivoires anciens reste autorisé

Le décret qui précise les nouvelles règles du Commerce de l'Ivoire en France a été publié le 17 août 2016  : 

Rien ne change :

 pour les objets travaillés en Ivoire qui ont été produits avant mars 1947

 pour les objets travaillés en Ivoire qui ont été produits entre mars 1947 et le 1er Juillet 1975 à condition qu'ils soient accompagnés du Certificat exigé par le règlement CITES.

Ce qui change :

 Le Commerce de l'Ivoire Brut est désormais strictement interdit quelle que soit l'ancienneté de l'Ivoire

 Les objets en Ivoire produits après le 1er Juillet 1975 ne peuvent être ni restaurés ni revendus

 Plus aucun nouvel objet en Ivoire ne peut être produit même à partir d'Ivoire ancien.

A lire :

 Communiqué de Presse en date du 17 août 2016 publié par le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer

 (version initiale) : Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national 

Publié le 19/08/2016

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